Code de l'éducation

Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 12 décembre 2019

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Article R632-48

Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 12 décembre 2019

Modifié par Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

Les lieux de stage des hôpitaux des armées ou des autres éléments du service de santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-9 du code de la santé publique, agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine, le sont pour l'ensemble des unités de formation et de recherche médicales des universités où les internes des hôpitaux des armées prennent leur inscription annuelle.


Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

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