Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 20 mars 2020
Naviguer dans le sommaire du code

Article R632-85 (abrogé)

Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 20 mars 2020

Abrogé par Décret n°2020-268 du 17 mars 2020 - art. 1
Création Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

Jusqu'à l'obtention du diplôme d'études spécialisées et du diplôme d'Etat de docteur en médecine, les signataires d'un contrat d'engagement de service public prennent, chaque année, une inscription à l'université.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dans laquelle ils sont inscrits atteste auprès du directeur général du Centre national de gestion de l'inscription des intéressés à l'université. Il informe également cette autorité :

1° De la date d'obtention du diplôme d'études spécialisées préparé ;

2° De la date d'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine.

Retourner en haut de la page