Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
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Article R3411-101

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Création Décret n°2016-1427 du 21 octobre 2016 - art. 1

Le directeur général de l'Ecole navale est un officier général ou supérieur de la marine. Il est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense, pour la durée de son affectation et dans la limite de cinq ans. Il dirige l'école dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il rend compte chaque année de sa gestion à ce conseil. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la présente section.


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