Article R3411-110Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017Création Décret n°2016-1427 du 21 octobre 2016 - art. 1Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable à l'Ecole navale est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.VersionsLiens relatifsVersionsLiens relatifs