Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016
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Article R263-1

Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 14

En Polynésie française, les compétences de l'Etat en matière d'enseignement des premier et second degrés ainsi que d'enseignement postérieur au baccalauréat dispensé dans les lycées sont exercées, dans les conditions fixées à l'article R. 263-2, sous l'autorité du haut-commissaire de la République, par un vice-recteur.

Le vice-recteur est nommé par décret.


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