Article D3126-9
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2016
Modifié par Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.