Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 10 octobre 2016
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Article R3223-50

Version en vigueur depuis le 10 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016 - art. 5

Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, dans la limite des délégations qui lui sont consenties par le commandant d'arrondissement maritime dont il relève, des attributions dans les domaines définis aux 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 8°, 9°, 10° et aux b et c du 11° de l'article R. 3223-48 ;

Le commandant de la marine en un lieu déterminé peut recevoir délégation du commandant de zone maritime en matière de défense maritime du territoire.


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