Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 19 septembre 2016
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Article R511-22

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016 - art. 8

Les élections des représentants au conseil de discipline sont organisées à l'occasion de la première réunion du conseil d'administration qui suit les élections à ce conseil sous réserve des dispositions applicables à l'élection des représentants des élèves dans les lycées et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycéens.


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