Code de l'énergie

Version en vigueur depuis le 22 août 2016

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Article D211-4

Version en vigueur depuis le 22 août 2016

Création Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 1

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse précise les unités dans lesquelles sont déclinées les différentes catégories de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique, ainsi que les facteurs de conversion entre unités utilisées pour une même catégorie de biomasse.

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