Code de l'énergie
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 20 août 2016
Naviguer dans le sommaire du code

Article R311-11-1

Version en vigueur depuis le 20 août 2016

Création Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 1

Le ministre chargé de l'énergie fait procéder à la publication, par extraits, au Journal officiel de la République française des autorisations délivrées. Cette publication contient les éléments mentionnés au 1° de l'article R. 311-5 ainsi que les informations relatives à la capacité de production, aux énergies primaires, aux techniques de production utilisées et à la localisation de l'installation.


Retourner en haut de la page