Article L3133-2 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

ChronoLégi

« Article L3133-2 - Code du travail »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre III : Repos et jours fériés (Articles L3131-1 à L3134-16)
      - Chapitre III : Jours fériés (Articles L3133-1 à L3133-12)
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L3133-1 à L3133-3-2)
        Sous-section 1 : Ordre public. (Articles L3133-1 à L3133-3)
        Article L3133-1
        Article L3133-2
        Article L3133-3

Naviguer dans le sommaire du code

Article L3133-2

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.

Retourner en haut de la page

Votre avis