Article L3141-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-130)
      - Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-33)
        Section 1 : Droit au congé (Articles L3141-1 à L3141-2)
        Article L3141-1
        Article L3141-2

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Article L3141-1

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.

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