Article L3123-8 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
      - Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles L3123-1 à L3123-38)
        Section 1 : Travail à temps partiel (Articles L3123-1 à L3123-32)
        Sous-section 1 : Ordre public. (Articles L3123-1 à L3123-16)
        Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires (Articles L3123-7 à L3123-10)
        Article L3123-7
        Article L3123-8
        Article L3123-9
        Article L3123-10

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Article L3123-8

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.

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