Code de la défense

Version en vigueur du 22 juillet 2016 au 15 juillet 2018

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Article L3561-1

Version en vigueur du 22 juillet 2016 au 15 juillet 2018

Modifié par Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 15

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 3125-1 à L. 3125-4, L. 3211-1 à L. 3211-3, L. 3225-1 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.

Les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3211-1 à L. 3211-2 et L. 3421-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l' article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 .


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