Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 22 juillet 2016
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Article L4123-19

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2016

Création Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 3

Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.


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