Code de l'énergie

Version en vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Article R321-24

Version en vigueur depuis le 13 juillet 2016

Création Décret n°2016-944 du 11 juillet 2016 - art. 2

Les critères de choix mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 321-10 incluent une priorité, entre deux offres d'ajustement à la hausse équivalentes et à coût égal :

a) Aux installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables sur d'autres installations de production,

b) Aux installations de production combinée de chaleur et d'électricité présentant une efficacité énergétique particulière, définie par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur d'autres installations qui ne sont pas des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.


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