Code de l'énergie
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 juin 2016
Naviguer dans le sommaire du code

Article R361-2

Version en vigueur depuis le 01 juin 2016


Des arrêtés du ministre chargé de l'énergie fixent les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les installations mentionnées à l'article R. 361-1, notamment l'efficacité de la cogénération de chaleur et les limites dans lesquelles ces installations peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable.


Retourner en haut de la page