Code de l'énergie
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Version en vigueur depuis le 30 mai 2016
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Article D314-14-1

Version en vigueur depuis le 30 mai 2016

Création Décret n°2016-691 du 28 mai 2016 - art. 3

Lorsque les conditions d'achat ou de complément de rémunération définies en application de la présente section prévoient un soutien en faveur de la cogénération, celui-ci est subordonné à la condition que les installations soutenues présentent une efficacité énergétique particulière et que la chaleur fatale soit réellement valorisée pour réaliser des économies d'énergie primaire. Les caractéristiques de ces installations, notamment en ce qui concerne le rendement énergétique, sont définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie.


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