Article L152-3 - Code de l'énergie - Légifrance

Code de l'énergie

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Version en vigueur depuis le 14 mai 2016

Code de l'énergie
Partie législative (Articles L100-1 A à L851-2)
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE L'ENERGIE (Articles L100-1 A à L161-6)
  - TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L151-1 à L152-12)
    - Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna (Articles L152-1 à L152-12)
      - Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna (Articles L152-1 à L152-5)
        Article L152-1
        Article L152-2
        Article L152-3
        Article L152-4
        Article L152-5

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Article L152-3

Version en vigueur depuis le 14 mai 2016

Modifié par Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 1

Le territoire des îles Wallis et Futuna est l'autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité.

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