Article L781-12 - Code rural et de la pêche maritime - Légifrance

Code rural et de la pêche maritime

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Code rural et de la pêche maritime
Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L783-1)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L781-1 à L783-1)
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L781-1 à L781-51)
      - Section 3 : Prestations familiales (Articles L781-8 à L781-13)
        Article L781-8
        Article L781-9
        Article L781-10
        Article L781-11
        Article L781-12
        Article L781-13

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Article L781-12

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Création Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 9

Les exonérations de cotisations prévues à de l'article L. 731-28 sont applicables au régime institué par la présente section.

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