Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 février 2017
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Article L1441-1

Version en vigueur depuis le 01 février 2017

Les conseillers prud'hommes sont nommés conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé du travail tous les quatre ans par conseil de prud'hommes, collège et section, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles selon les modalités fixées au présent chapitre.






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