Code de l'énergie
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Version en vigueur depuis le 27 mars 2016
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Article D142-9-2

Version en vigueur depuis le 27 mars 2016

Création Décret n°2016-350 du 24 mars 2016 - art. 2

Pour chaque installation, le registre mentionné à l'article D. 142-9-1 comporte des informations relatives à :

1° Ses données d'identification ;

2° Son historique ;

3° Ses caractéristiques techniques et celles de son raccordement.

Les éléments figurant dans le registre sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.


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