Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 12 mars 2016
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Article R*1411-11-13

Version en vigueur depuis le 12 mars 2016

Création Décret n°2016-284 du 10 mars 2016 - art. 2

Toute anomalie affectant le dispositif de protection ou toute détection d'un événement pouvant affecter la protection de l'installation nucléaire intéressant la dissuasion fait l'objet d'une déclaration immédiate par l'opérateur au ministre de la défense, selon des modalités et des conditions définies par un arrêté non publié du ministre de la défense.


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