Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 12 mars 2016
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Article R*1411-11-7

Version en vigueur depuis le 12 mars 2016

Création Décret n°2016-284 du 10 mars 2016 - art. 2

L'examen de la demande d'homologation comprend l'analyse des documents fournis par l'opérateur conformément à l'article R. 1411-11-6 et, si nécessaire, un contrôle sur place des travaux et opérations réalisés pour répondre à chacune des menaces figurant sur le référentiel de menaces propre à l'installation.

Ce contrôle est exercé par les agents mentionnés à l'article R. * 1411-11-15.


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