Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 12 mars 2016
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Article R*1411-11-3

Version en vigueur depuis le 12 mars 2016

Création Décret n°2016-284 du 10 mars 2016 - art. 2

Le référentiel de menaces mentionné à l'article L. 1411-2 est élaboré par le ministre de la défense et approuvé par le Premier ministre.

Il est protégé dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants.

Il est notifié par le ministre de la défense aux opérateurs responsables des installations concernées.


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