Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 30 janvier 2016
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Article D335-4

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2016

Modifié par Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016 - art. 3

Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3.


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