Article L932-39

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles L911-1 à L961-5)
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles L931-1 à L932-53)
    - Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance (Articles L932-1 à L932-53)
      - Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Article L932-39)
        Article L932-39

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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 190

L'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès est garanti dans les conditions fixées aux articles L. 1141-1 à L. 1141-3, L. 1141-5 et L. 1141-6 du code de la santé publique.

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