Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016
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Article L1434-11

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)

Un décret en Conseil d'Etat détermine :

1° Les conditions dans lesquelles les directeurs généraux des agences régionales de santé déterminent les territoires et les zones prévus à l'article L. 1434-9 ;

2° La composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des conseils territoriaux de santé.


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