Code de la santé publique
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Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019
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Article L4151-2

Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019

Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 127

Les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer les vaccinations de la femme et du nouveau-né.

Elles peuvent prescrire et pratiquer, en vue de protéger l'enfant pendant la période postnatale, les vaccinations des personnes qui vivent régulièrement dans son entourage, dans des conditions déterminées par décret. Ce décret détermine également les modalités selon lesquelles les sages-femmes transmettent au médecin traitant de ces personnes les informations relatives à ces vaccinations.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des vaccinations mentionnées aux deux premiers alinéas.


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