Article L3511-10 (abrogé)
Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 21 mai 2016
Abrogé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1
Création LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 134
Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par :
1° Les médecins, y compris les médecins du travail aux travailleurs ;
2° Les chirurgiens-dentistes, en application de l'article L. 4141-2 ;
3° Les sages-femmes, en application de l'article L. 4151-4 ;
4° Les infirmiers ou les infirmières, en application de l'article L. 4311-1 ;
5° Les masseurs-kinésithérapeutes, en application de l'article L. 4321-1.