Article L1171-2Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016Création LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 63Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail. VersionsLiens relatifsVersionsLiens relatifs