Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016
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Article L1338-1

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

Créé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 57

Sous réserve des articles L. 3114-5 et L. 3114-7, un décret, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, du Conseil national de la protection de la nature et du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, fixe la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine et définit les mesures susceptibles d'être prises pour prévenir leur apparition ou lutter contre leur prolifération.


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