Article R337-21 - Code de l'énergie - Légifrance

Code de l'énergie

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« Article R337-21 - Code de l'énergie »

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Code de l'énergie
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R742-2)
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ (Articles R311-1 à D361-11)
  - TITRE III : LA COMMERCIALISATION (Articles R331-1 à R337-28)
    - Chapitre VII : Les tarifs et les prix (Articles R337-17-1 à R337-28)
      - Section 1 : Dispositions applicables aux tarifs de vente (Articles R337-17-1 à R337-24)
        Sous-section 3 : Les tarifs réglementés de vente de l'électricité (Articles R337-18 à R337-24)
        Article R337-18
        Article R337-19
        Article 337-19-1
        Article R337-20
        Article R337-20-1
        Article R337-20-2
        Article R337-21
        Article R337-22
        Article R337-23
        Article R337-24

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Article R337-21

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Création Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Les tarifs réglementés de vente d'électricité font l'objet d'un examen au moins une fois par an.

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