Code de l'énergie
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
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Article R336-14

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Créé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

La quantité de produit théorique est déterminée pour chacune des sous-catégories de consommateurs en fonction de la consommation prévisionnelle durant les heures de faible consommation d'électricité sur le territoire métropolitain continental, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie, après avis de la Commission de régulation de l'énergie.

La consommation prévisionnelle des acheteurs pour les pertes est celle correspondant aux produits pour lesquels le fournisseur a conclu avec un gestionnaire de réseau public d'électricité un contrat mentionné à l'article R. 336-30.


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