Code de l'énergie

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Article R336-2

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Modifié par Décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022 - art. 1

La période de livraison commence le 1er janvier. La quantité d'un produit, exprimée en mégawatts, est la puissance moyenne d'électricité délivrée pendant la période de livraison de ce produit.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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