Article R336-2
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
La période de livraison commence le 1er janvier. La quantité d'un produit, exprimée en mégawatts, est la puissance moyenne d'électricité délivrée pendant la période de livraison de ce produit.
Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.