Code de l'énergie

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 21 mars 2022

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Article R161-5

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 21 mars 2022

Création Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Les membres des deux collèges de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières visés à l'article R. 161-4 sont nommés pour trois ans renouvelables par le ministre chargé de l'énergie.

Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires, sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence d'un membre titulaire, l'organisation représentée désigne un remplaçant dans la liste des membres suppléants.


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