Code de l'énergie
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
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Article R142-23

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Création Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Les membres du Conseil supérieur de l'énergie autres que ceux mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 142-22 sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

La durée de leur mandat est de cinq ans. Il est renouvelable.

Toutefois, le mandat des membres mentionnés au 4° de l'article R. 142-22 prend fin à l'expiration de leur mandat électif dans la collectivité territoriale au titre de laquelle ils ont été désignés.

Les membres du Parlement siègent au conseil pour la durée de leur mandat parlementaire.


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