Article L413-7

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L491-7)
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts (Articles L413-1 à L413-14)
      - Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11-4)
        Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)
        Article L413-2
        Article L413-3
        Article L413-4
        Article L413-5
        Article L413-6
        Article L413-7
        Article L413-8
        Article L413-9

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Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

Modifié par LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)

Les allocations et prestations accordées par application des articles L. 413-2, L. 413-4 et L. 413-5 seront affectées du coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 434-17.

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