Article L169-9

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L162-23 à L961-5)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-1-1 à L169-13)
    - Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme (Articles L169-1 à L169-13)
      - Section 3 : Dispositions communes (Articles L169-8 à L169-12)
        Article L169-8
        Article L169-9
        Article L169-10
        Article L169-11
        Article L169-12

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Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

Création LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 63

Lorsqu'un assuré change d'organisme gestionnaire au cours des périodes mentionnées, respectivement, aux articles L. 169-4 et L. 169-5, ce changement est sans incidence sur l'appréciation de la durée prévue aux mêmes articles.

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