Code monétaire et financier

Version en vigueur du 19 décembre 2015 au 24 mai 2019

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Article L744-11-1

Version en vigueur du 19 décembre 2015 au 24 mai 2019

Création Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015 - art. 13

Les articles L. 441-1 et L. 441-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes :

Pour l'application de l'article L. 441-1, après les mots : " de la Banque de France ", sont ajoutés les mots : " et de l'Institut d'émission d'outre-mer " et après les mots : " la Banque de France " sont ajoutés les mots : " et l'Institut d'émission d'outre-mer ".


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