Article L744-11-1
Version en vigueur du 19 décembre 2015 au 24 mai 2019
Création Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015 - art. 13
Les articles L. 441-1 et L. 441-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes :
Pour l'application de l'article L. 441-1, après les mots : " de la Banque de France ", sont ajoutés les mots : " et de l'Institut d'émission d'outre-mer " et après les mots : " la Banque de France " sont ajoutés les mots : " et l'Institut d'émission d'outre-mer ".