Code de l'éducation
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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2020
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Article R222-9 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 3
Modifié par Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 8

Dans les régions académiques d'outre-mer, le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :

1° A Saint-Denis-de-la-Réunion pour l'académie de La Réunion ;

2° A Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;

3° A Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;

4° A Cayenne pour l'académie de la Guyane.

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