Code de l'éducation

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2020

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Article D222-4

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 8

Dans la région d'Ile-de-France, le service interacadémique des examens et concours est placé sous l'autorité des recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles, la coordination étant assurée par le comité régional académique d'Ile-de-France. Il est rattaché administrativement à l'académie de Paris.

Le directeur de ce service est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis des recteurs des académies intéressées.


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