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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 09 novembre 2017
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Article R222-1

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 09 novembre 2017

Modifié par Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 5

La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou de plusieurs circonscriptions académiques, définies à l'article R. 222-2.

Dans chaque région académique, un recteur de région académique exerce les compétences définies par décret en Conseil d'Etat.

Sous réserve des compétences du recteur de région académique, la circonscription académique continue d'être administrée par un recteur.


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