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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2017
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Article R222-2-1

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2017

Création Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 5

Les recteurs des régions académiques métropolitaines mentionnées à l'article R. 222-2 comprenant plusieurs académies sont les recteurs des académies de :

1° Nancy-Metz (région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) ;

2° Bordeaux (région académique Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) ;

3° Lyon (région académique Auvergne-Rhône-Alpes) ;

4° Besançon (région académique Bourgogne-Franche-Comté) ;

5° Paris (région académique Ile-de-France) ;

6° Montpellier (région académique Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées) ;

7° Lille (région académique Nord-Pas-de-Calais-Picardie) ;

8° Caen (région académique Normandie) ;

9° Aix-Marseille (région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur).


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