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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2020
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Article R222-2-2

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2020

Création Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 5

Dans les régions académiques ne comprenant qu'une académie, le recteur d'académie exerce, outre ses attributions de recteur de circonscription académique, les attributions dévolues par le présent code au recteur de région académique.

Dans les régions académiques comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique, en cas d'absence ou d'empêchement, est suppléé par le recteur du comité régional académique qu'il aura désigné à cet effet.


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