Code de l'artisanat
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Version en vigueur du 06 novembre 2015 au 19 mars 2017
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Article 82-1 (abrogé)

Version en vigueur du 06 novembre 2015 au 19 mars 2017

Abrogé par Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 31
Modifié par DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 19

Les dispositions des articles 5, 6, 15, 17, 19 bis, 20, 25, 26, 28, 28-1, 28-2, 28-3 et 29 régissant les chambres de métiers et de l'artisanat de région sont applicables aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat. Les dispositions de ces articles sont également applicables aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales, à l'exception de l'article 25 et du 5° du II de l'article 28-1.

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