Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016
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Article D331-61

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

Modifié par DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015 - art. 2

Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.

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