Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015
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Article R231-5

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

Il est créé trois commissions spécialisées qui préparent les avis du conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements :

a) Une commission des écoles ;

b) Une commission des collèges ;

c) Une commission des lycées.


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