Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015
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Article R231-8

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

D'autres commissions spécialisées peuvent être créées sur décision du ministre chargé de l'éducation ou à la demande de la majorité des membres du conseil. Elles sont présidées par un membre du conseil. Pour constituer ces commissions spécialisées, le conseil peut faire appel à des personnes extérieures.


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