Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015
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Article R231-11

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

Le conseil est convoqué en session plénière au moins deux fois par an.

Les membres du Conseil supérieur de l'éducation, de sa section permanente et des trois commissions spécialisées mentionnées à l'article R. 231-5 sont convoqués par le ministre chargé de l'éducation, qui fixe l'ordre du jour des sessions.


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